F 34 Procédures (affaires judiciaires). \ Poursuite intentée par la commune de Vaulion contre un particulier pour avoir refusé de payer la pastorie et fait paître son troupeau séparément., 1664 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 34
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite intentée par la commune de Vaulion contre un particulier pour avoir refusé de payer la pastorie et fait paître son troupeau séparément.
Dates:1664 - 1664
Période de création:1664
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATORIE (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TAXE (Matières\T)
  TROUPEAU (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vaulion (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183612
 

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