R 13 Rentiers. \ Cédule en faveur de la Commune de Vallorbe contre Rodolphe Fauconnet dudit lieu; capital; 600 francs, prix du bois accordé pour la construction d'une maison, payable au 1er août de la même année, à la condition de faire recouvrir celle-ci en tuiles, dans ce cas la créance est ann

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:R 13
Titre:Rentiers.
Cédule en faveur de la Commune de Vallorbe contre Rodolphe Fauconnet dudit lieu; capital; 600 francs, prix du bois accordé pour la construction d'une maison, payable au 1er août de la même année, à la condition de faire recouvrir celle-ci en tuiles, dans ce cas la créance est annulée de plein droit; annexe; acte par lequel Rodolphe Fauconnet déclare prendre à sa charge tous les frais d'instance en justice, occasionnés par son refus de couvrir sa maison avec de la tuile.
Dates:1847 - 1847
Période de création:1847
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:06.janv
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CEDULE (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  PRET (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  RENTIER (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183168
 

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