R 6 Rentiers. \ Obligation en faveur de la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent le gouverneur David Grobéty et le lieutenant Vallotton contre Samuel Matthey et Pierre fils de feu Isaac Grobéty sa caution; capital; 1000 florins montant d'une obligation du 8 févier 1769 contre Daniel Truan (

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:R 6
Titre:Rentiers.
Obligation en faveur de la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent le gouverneur David Grobéty et le lieutenant Vallotton contre Samuel Matthey et Pierre fils de feu Isaac Grobéty sa caution; capital; 1000 florins montant d'une obligation du 8 févier 1769 contre Daniel Truan (acte reçu par Louis Vallotton curial); témoins; Jérémie Truan forgeron et Henri Tardy de Vuarrens demeurant à Vallorbe; acte signé L Vallotton notaire avec paraphe; suivent une quittance de 700 florins et une cédule pour le reste à raison de 5 %.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er décembre. Dates de la quittance et de la cédule: 18 mars 1802 et 14 décembre 1816.
 

Descripteurs

Entrées:  ARTISAN (Matières\A)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CAUTION (Matières\C)
  CEDULE (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FORGERON (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  RENTIER (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183161
 

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