F 280.1 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre la commune et la Société immobilière La Ferme concernant la construction d'égouts au quartier des Cantines., 1911 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 280.1
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la commune et la Société immobilière La Ferme concernant la construction d'égouts au quartier des Cantines.
Dates:1911 - 1911
Période de création:1911
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23.févr
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  EGOUT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179411
 

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