F 261 Contentieux, affaires judiciaires. \ Difficulté entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Isaac-Frédéric Rochat, de l'autre, au sujet d'un droit de passage sur le domaine de la Torche., 1896 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $F 260 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mandat du juge de paix notifié de la part de la Société de l'Usine Electrique des Clées à la Commune de Vallorbe, défendant à celle-ci de passer acte de vente au sieur Badel, des terrains nécessaires à l'exploitation des forces motrices de l'Orbe., 1896$ F 260 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mandat du juge de paix notifié de la part de la Société de l'Usine Electrique des Clées à la Commune de Vallorbe, défendant à celle-ci de passer acte de vente au sieur Badel, des terrains nécessaires à l'exploitation des forces motrices de l'Orbe., 1896
      - $F 261 Contentieux, affaires judiciaires. \ Difficulté entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Isaac-Frédéric Rochat, de l'autre, au sujet d'un droit de passage sur le domaine de la Torche., 1896 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 261 Contentieux, affaires judiciaires. \ Difficulté entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Isaac-Frédéric Rochat, de l'autre, au sujet d'un droit de passage sur le domaine de la Torche., 1896 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 262 Contentieux, affaires judiciaires. \ Oppositions faites par Edouard Grobéty-Matthey à la construction projetée par la Commune de Vallorbe des abattoirs sur le jardin de la Croix Fédérale., 1898 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 262 Contentieux, affaires judiciaires. \ Oppositions faites par Edouard Grobéty-Matthey à la construction projetée par la Commune de Vallorbe des abattoirs sur le jardin de la Croix Fédérale., 1898 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 261
Titre:	Contentieux, affaires judiciaires. Difficulté entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Isaac-Frédéric Rochat, de l'autre, au sujet d'un droit de passage sur le domaine de la Torche.
Dates:	1896 - 1896
Période de création:	1896
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds