F 228 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre David-Jérémie Favre demeurant au Rosay, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet de l'exploi-tation par cette dernière de la forêt dite la Côte de la Montagne, autrefois le Bois Noir situé au-dessus du Rosay; réclamations

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 228
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre David-Jérémie Favre demeurant au Rosay, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet de l'exploi-tation par cette dernière de la forêt dite la Côte de la Montagne, autrefois le Bois Noir situé au-dessus du Rosay; réclamations de dommages-intérêts pour les dégats causés à la propriété dudit Favre; plan de situation.
Dates:1867 - 1868
Période de création:1867 - 1868
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 janvier 1867 à 3 mars 1868
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PLAN (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECLAMATION (Matières\R)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179356
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961