F 227 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procédure intentée par la commune de Vallorbe à Jérémie et Louis-Benjamin Vallotton frères en expropriation d'une source d'eau potable sise au lieudit En Verratroz, nécessaire à l'alimentation des fontaines publiques., 1865-1868 (Indéterminé en dessous d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 227
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure intentée par la commune de Vallorbe à Jérémie et Louis-Benjamin Vallotton frères en expropriation d'une source d'eau potable sise au lieudit En Verratroz, nécessaire à l'alimentation des fontaines publiques.
Dates:1865 - 1868
Période de création:1865 - 1868
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 novembre 1865 à 12 août 1868
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EXPROPRIATION (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179355
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961