F 217 Contentieux, affaires judiciaires. \ Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jacob-François Jaillet et Georges Jaillet, de l'autre, relative au versement par ces derniers de leurs contributions pour la route de Bretonnières; règlement de compte définitif., 1855-1859 (Indét

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 217
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jacob-François Jaillet et Georges Jaillet, de l'autre, relative au versement par ces derniers de leurs contributions pour la route de Bretonnières; règlement de compte définitif.
Dates:1855 - 1859
Période de création:1855 - 1859
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 juillet à 3 février
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179345
 

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