F 216 Contentieux, affaires judiciaires. \ Différend entre Vallorbe et Bretonnières au sujet de la construction de la route reliant ces deux villages., 1854-1857 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 216
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre Vallorbe et Bretonnières au sujet de la construction de la route reliant ces deux villages.
Dates:1854 - 1857
Période de création:1854 - 1857
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 mai 1854 à 31 mars 1857
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179344
 

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