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 Archives officielles
 AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1180-1960)
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 F 209 Contentieux, affaires judiciaires.
Recherche en paternité intentée par la Commune de Vallorbe et Henriette-Albertine-S... (1846)
F 210 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Pierre-Germain Vallotton de Mar... (1846)
F 211 Contentieux, affaires judiciaires.
Cause intentée à la Commune de Vallorbe par Rodolphe fils de Pierre-Etienne Fauconn... (1846-1847)
F 212 Contentieux, affaires judiciaires.
Documents concernant l'identité de Jean Krouschpir père de Georges, ce dernier reçu... (1847)
F 213 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Vallotton, de l'au... (1848)
F 214 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès-verbal d'expropriation par la Commune de Vallorbe contre Jeannin Golay, Jéré... (1848)
F 215 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre David Truan-Vallotton, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'aut... (1849)
F 216 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre Vallorbe et Bretonnières au sujet de la construction de la route re... (1854-1857)
F 217 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jacob-François Jaillet et... (1855-1859)
F 218 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites en règlement de compte exercées par la Commune de Vallorbe et le comité ... (1856)
F 219 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Bourse des Pauvres de Vallorbe contre les hoirs de David... (1858-1861)
F 220 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Daniel et Henri Favre maîtres c... (1859)
F 221 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue sur un différent entre la Commune de Vallorbe, d'une part... (1859)
F 222 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions faites par la Commune de Vallorbe et les usiniers de l'Orbe au maintien... (1860-1861)
F 223 Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure entre les frères Grobéty de la Côte aux Fées, d'une part, et la Commune d... (1863-1889)
F 224 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre Jacob Roy, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet... (1864)
F 225 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Louis Matthey cocher à l'Hôte... (1864-1866)
F 226 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Bourse des Pauvres de Vallorbe contre Henri Truan dit Pi... (1865-1867)
F 227 Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure intentée par la commune de Vallorbe à Jérémie et Louis-Benjamin Vallotton... (1865-1868)
F 228 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre David-Jérémie Favre demeurant au Rosay, d'une part, et la Commune de V... (1867-1868)
F 229 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes exercées par la Commune de Vallorbe contre Isaac-François fi... (1867-1868)
F 230 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'entreprise du Chemin de fe... (1869-1870)
F 231 Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Liardet, d'autr... (1870-1872)
F 232 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre Ballaigues et Vallorbe au sujet de l'exécution de divers travaux dans ... (1870)
F 233 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Henri Doy meunier à Balla... (1870)
F 234 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Alexis Gavillet entrepreneur, d... (1871)
F 235 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Auguste Favre entrepreneu... (1871)
F 236 Contentieux, affaires judiciaires.
Difficulté entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Maurice de Lerber à Romainm... (1871)
F 237 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes exercées par la Commune de Vallorbe contre Frédéric Peclard ... (1871-1872)
F 238 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jacob Jaquet amo-diataire... (1872)
F 239 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Dupuis, Matthey et... (1874)
F 240 Contentieux, affaires judiciaires.
Délimitation juridique au lieudit le Haut du Vivier entre la propriété de la commun... (1876)
F 241 Contentieux, affaires judiciaires.
Demande en rectification d'état civil par Jean-Marc-Henri Vallotton bourgeois de Va... (1878)
F 242 Contentieux, affaires judiciaires.
Difficulté entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Samuel Grobéty négociant, d... (1879)
F 243 Contentieux, affaires judiciaires.
Demande en interdiction civile par la Commune de Vallorbe contre Alfred Jaquet clou... (1879)
F 244 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe et Joseph Tédeschi entrepreneur au sujet de ... (1879)
F 244.1 Contentieux, affaires judiciaires.
Extrait du registre des poursuites du Juge de paix du cercle de Vallorbe contre Ale... (1881)
F 245 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes exercées par la Bourse des Pauvres de Vallorbe contre Jules ... (1882)
F 246 Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure intentée par la Commune de Vallorbe à 3 propriétaires en expropriation de... (1883)
F 247 Contentieux, affaires judiciaires.
Rapport d'expertise sur les dommages causés aux forêts communales de Vallorbe par l... (1886)
F 248 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions formées par les propriétaires des forges aux travaux entrepris par la C... (1886-1889)
F 249 Contentieux, affaires judiciaires.
Intervention de la Commune de Vallorbe dans la masse des biens en discussion de Pau... (1887)
F 250 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les frères Jonneret concernant ... (1887-1889)
F 251 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre les Sieurs Grobéty et fils, d'une part, et la Commune de Vallorb... (1888)
F 252 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Bourse des Pauvres de Vallorbe contre Jules et Emile Fal... (1888)
F 253 Contentieux, affaires judiciaires.
Enquête concernant la rectification d'état civil demandée par Charles-Louis et Jame... (1889)
F 254 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre Marius Chaulmontet, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'au-... (1891-1893)
F 254.1 Contentieux, affaires judiciaires.
annexe; acte de vente reçu par Bignens notaire. (1835)
F 255 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Edouard Gribi pour règlements... (1892)
F 256 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites intentées par la Bourse des Pauvres de Vallorbe aux hoirs de David Glard... (1892)
F 257 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre Louis-Alfred Noguet-Borloz, d'une part, et la Commune de Vallorb... (1893-1894)
F 258 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Edouard Grobéty-Matthey, de l'a... (1895)
F 259 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions faites par David Glardon-Jaquet aux travaux entrepris par la commune de... (1895-1896)
F 260 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat du juge de paix notifié de la part de la Société de l'Usine Electrique des C... (1896)
F 261 Contentieux, affaires judiciaires.
Difficulté entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Isaac-Frédéric Rochat, de l... (1896)
F 262 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions faites par Edouard Grobéty-Matthey à la construction projetée par la Co... (1898)
F 263 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès-verbal d'expropriation en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consor... (1899)
F 264 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Henri Jaquet Addor, de l'autre,... (1900)
F 265 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société du Châtelard, de ... (1900)
F 266 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Ignace Progins pour défaut de... (1900)
F 267 Contentieux, affaires judiciaires.
Intervention de la Commune de Vallorbe dans la faillite des hoirs de François Matth... (1901)
F 268 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Emile-Vincent Falcy pour aban... (1902)
F 269 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Aloïs Matthey, de l'autre, au s... (1902-1907)
F 270 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis-Edouard Grobéty, de... (1902)
F 271 Contentieux, affaires judiciaires.
Quittance par la Commune de Vallorbe en faveur de la Compagnie des Forces de Joux p... (1902)
F 272 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie de Chemin de fe... (1903)
F 273 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie du Pont-Vallorbe, ... (1904)
F 274 Contentieux, affaires judiciaires.
Interdiction de passage sur la propriété communale sise au lieudit à la Raz. (1905)
F 275 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les hoirs d'Henri Jaquet et ... (1905)
F 276 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuite pour dettes exercée par la Bourse des Pauvres de Vallorbe contre Ernest G... (1906)
F 277 Contentieux, affaires judiciaires.
Intervention de la Commune de Vallorbe dans la masse des biens en discussion de Fra... (1909-1910)
F 278 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions de divers particuliers de Vallorbe à la construction de l'usine à gaz a... (1909)
F 279 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès-verbal d'expropriation des terrains nécessaires au rélargissement de la rue ... (1910)
F 280 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société immobilière La... (1910-1911)
F 280.1 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la commune et la Société immobilière La Ferme concernant la constructi... (1911)
F 281 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par les Usines Suisses de lièges à Dürrensesche contre la commu... (1911-1912)
F 282 Contentieux, affaires judiciaires.
Consultation juridique sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, e... (1911)
F 283 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès-verbal d'expertise pour des terrains nécessaires à la construction de la rou... (1911-1912)
F 284 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie PLM ( Paris-Lyon-M... (1912-1913)
F 285 Contentieux, affaires judiciaires.
Avis de droit sur un litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les CFF, d... (1913)
F 286 Contentieux, affaires judiciaires.
Consultation juridique sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, e... (1921)
F 287 Contentieux, affaires judiciaires.
Estimation de l'indemnité à allouer à la Commune de Vallorbe par l'entreprise de la... (1923)
F 288 Contentieux, affaires judiciaires.
Avis de droit par l'avocat Robichon à Lausanne au sujet de la validité des plans d'... (1929)
F 289 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société électrique du Châtel... (1931-1934)
F 290 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'hoirie Jaillet et les Produit... (1931-1934)
F 291 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe et Marcel George; refus de payer des impôts. (1932)
F 292 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe et dame Dupuis; dégâts causés par l'orage à un ... (1935-1936)
F 293 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe et Grobéty-Truan; concession d'eau. (1937-1938)
G 1 Terriers.
Fragment de grosse de reconnaissances à cause du prieuré de Vallorbe par Nicod de Allamand et Nicod Amiet 13... (1396-1500)
G 2 Cadastre et délimitations.
Délimitation de la majorie de Vallorbe octroyée par Vénérable Claude Michaud grand cellerie... (1488)
G 3 Terriers.
Reconnaissance en faveur d'Illustre François de Savoie commendataire perpétuel du monastère de Romainmôtier,... (1488)
G 4 Terriers.
Reconnaissance en faveur du prieuré de Romainmôtier pour lequel agit Illustre Michel de Savoie son prieur co... (1499)
G 5 Terriers.
Grosse de reconnaissances en faveur du prieuré de Romainmôtier rière Vallorbe, Ballaigues, Lignerolle, Vauli... (1530)
G 6 Terriers.
Registre factice contenant; a-b/ reconnaissance à cause de la Chapelle de Seyssel et Saint Eloi fondée dans ... (1533-1686)
G 6.1 Cadastre.
Vente de la maison de la cure à honorable Pierre Vallotton. (1543)
G 7 Terriers.
Cottet sommaire des censes (redevances) dues à LLEE à cause du Prieuré de Romainmôtier, rière Vallorbe. (1569)
G 8 Terriers.
Grosse de reconnaissance à cause du Prieuré de Romainmôtier rière Vallorbe, par André Mayor notaire à Romain... (1579-1589)
G 9 Terriers.
Désignation des dîmes dites de la moisson perçues par LLEE de Berne à cause de la Cure de Vallorbe. (1587)
G 10 Travaux.
Devis pour la réfection des fenêtres du temple de Vallorbe. (1605)
G 11 Terriers.
Grosse de reconnaissance à cause du fief de Romainmôtier rière Vallorbe, par Nicolas et Pierre Monney père e... (1612-1615)
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AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1929-1959)
AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1832-1960)
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