F 157 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mesures de police prises par le Conseil de Vallorbe contre l'abus des défrichements; contestations entre les conseils et les communiers à ce sujet., 1771 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 157
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Mesures de police prises par le Conseil de Vallorbe contre l'abus des défrichements; contestations entre les conseils et les communiers à ce sujet.
Dates:1771 - 1771
Période de création:1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 - 26 juin
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DEFRICHEMENT (Matières\D)
  ESSERTAGE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179284
 

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