F 33 Contentieux, affaires judiciaires. \ Sentence baillivale rendue sur un litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Rochat des Charbonnières au sujet d'un droit de passage et entretien d'un chemin public à travers la montagne de la Tornaz appartenant à ces derniers; signé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 33
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur un litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Rochat des Charbonnières au sujet d'un droit de passage et entretien d'un chemin public à travers la montagne de la Tornaz appartenant à ces derniers; signé Olivier avec paraphe.
Dates:1627 - 1627
Période de création:1627
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 - 20 décembre; original et copie en bon état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179155
 

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