E 649 Droits communaux. \ Echange par lequel la Commune de Vallorbe acquiert de Gustave-Henri-François Fombarlet, en nature de champ au lieu-dit Les Fontaines, 350 m2 de terrain de la parcelle 5458, folio 80; de son côté, la Commune de Vallorbe cède à Gustave Fombarlet, au même lieu, 300 m2 en na

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 648 Droits communaux. \ Arrangement entre la commune de Vallorbe et la Direction des téléphones à Lausanne, par lequel dite commune autorise la pose de 3 poteaux et de 3 haubans à la rue du Mont-d'Or, numéro 1 à 5., 1953 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 648 Droits communaux. \ Arrangement entre la commune de Vallorbe et la Direction des téléphones à Lausanne, par lequel dite commune autorise la pose de 3 poteaux et de 3 haubans à la rue du Mont-d'Or, numéro 1 à 5., 1953 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 649 Droits communaux. \ Echange par lequel la Commune de Vallorbe acquiert de Gustave-Henri-François Fombarlet, en nature de champ au lieu-dit Les Fontaines, 350 m2 de terrain de la parcelle 5458, folio 80; de son côté, la Commune de Vallorbe cède à Gustave Fombarlet, au même lieu, 300 m2 en na$ E 649 Droits communaux. \ Echange par lequel la Commune de Vallorbe acquiert de Gustave-Henri-François Fombarlet, en nature de champ au lieu-dit Les Fontaines, 350 m2 de terrain de la parcelle 5458, folio 80; de son côté, la Commune de Vallorbe cède à Gustave Fombarlet, au même lieu, 300 m2 en na
      - $E 650 Droits communaux. \ Convention d'abornement entre les com-munes de Vallorbe et de l'Abbaye délimitant le domaine public au lieu-dit Les Epoisats., 1954 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 650 Droits communaux. \ Convention d'abornement entre les com-munes de Vallorbe et de l'Abbaye délimitant le domaine public au lieu-dit Les Epoisats., 1954 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 649
Titre:	Droits communaux. Echange par lequel la Commune de Vallorbe acquiert de Gustave-Henri-François Fombarlet, en nature de champ au lieu-dit Les Fontaines, 350 m2 de terrain de la parcelle 5458, folio 80; de son côté, la Commune de Vallorbe cède à Gustave Fombarlet, au même lieu, 300 m2 en nature de champ à prélever de sa parcelle 6011, folio 80; la différence de 50 m2 ne donne pas lieu au paiement d'une soulte, étant donné qu'elle est compensée par la cession faite ce même jour à Fombarlet Gustave par l'Association des Amis de la Piscine de Vallorbe; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et portant le numéro 5778 de ses minutes.
Dates:	1953 - 1953
Période de création:	1953
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds