E 641 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Vallorbe et Monsieur Roger Berseth, scieur, par laquelle Roger Berseth, débiteur de la commune lui remettra diverses créances à l'encaissement, dont notamment la créance Dupont à Genève., 1952 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 640 Droits communaux. \ Echange et servitude entre les communes de Vallorbe et de l'Abbaye; cession de la commune de Vallorbe à celle de l'Abbaye de l'immeuble ci-après désigné au lieu-dit Les Epoisats-Dessus; du 4605 folio 68, bois 3'780 m2; du 4606 folio 68, pré 23'588 m2; du 4607 folio 68, b$ E 640 Droits communaux. \ Echange et servitude entre les communes de Vallorbe et de l'Abbaye; cession de la commune de Vallorbe à celle de l'Abbaye de l'immeuble ci-après désigné au lieu-dit Les Epoisats-Dessus; du 4605 folio 68, bois 3'780 m2; du 4606 folio 68, pré 23'588 m2; du 4607 folio 68, b
      - $E 641 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Vallorbe et Monsieur Roger Berseth, scieur, par laquelle Roger Berseth, débiteur de la commune lui remettra diverses créances à l'encaissement, dont notamment la créance Dupont à Genève., 1952 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 641 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Vallorbe et Monsieur Roger Berseth, scieur, par laquelle Roger Berseth, débiteur de la commune lui remettra diverses créances à l'encaissement, dont notamment la créance Dupont à Genève., 1952 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 642 Droits communaux. \ Convention pour le service de ramonage entre les communes de Vallorbe, Ballaigues et Vaulion et Monsieur Henri Zbinden, maître-ramoneur autorisé, domicilié à Orbe; annexe tarif., 1952 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 642 Droits communaux. \ Convention pour le service de ramonage entre les communes de Vallorbe, Ballaigues et Vaulion et Monsieur Henri Zbinden, maître-ramoneur autorisé, domicilié à Orbe; annexe tarif., 1952 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 641
Titre:	Droits communaux. Convention entre la commune de Vallorbe et Monsieur Roger Berseth, scieur, par laquelle Roger Berseth, débiteur de la commune lui remettra diverses créances à l'encaissement, dont notamment la créance Dupont à Genève.
Dates:	1952 - 1952
Période de création:	1952
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds