E 640 Droits communaux. \ Echange et servitude entre les communes de Vallorbe et de l'Abbaye; cession de la commune de Vallorbe à celle de l'Abbaye de l'immeuble ci-après désigné au lieu-dit Les Epoisats-Dessus; du 4605 folio 68, bois 3'780 m2; du 4606 folio 68, pré 23'588 m2; du 4607 folio 68, b

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 639 Droits communaux. \ Cession gratuite du Laboratoire pharmaceutique E Addor SA, à la Commune de Vallorbe, au lieu-dit A Vallorbe, l'immeuble ci-après désigné; du 2789 folio 2, place 34 m2; du 2789 folio 2, place 18,5 m2; du 2497 folio 2, place 4 m2, soit total 56,5 m2; acte établi par Roger$ E 639 Droits communaux. \ Cession gratuite du Laboratoire pharmaceutique E Addor SA, à la Commune de Vallorbe, au lieu-dit A Vallorbe, l'immeuble ci-après désigné; du 2789 folio 2, place 34 m2; du 2789 folio 2, place 18,5 m2; du 2497 folio 2, place 4 m2, soit total 56,5 m2; acte établi par Roger
      - $E 640 Droits communaux. \ Echange et servitude entre les communes de Vallorbe et de l'Abbaye; cession de la commune de Vallorbe à celle de l'Abbaye de l'immeuble ci-après désigné au lieu-dit Les Epoisats-Dessus; du 4605 folio 68, bois 3'780 m2; du 4606 folio 68, pré 23'588 m2; du 4607 folio 68, b$ E 640 Droits communaux. \ Echange et servitude entre les communes de Vallorbe et de l'Abbaye; cession de la commune de Vallorbe à celle de l'Abbaye de l'immeuble ci-après désigné au lieu-dit Les Epoisats-Dessus; du 4605 folio 68, bois 3'780 m2; du 4606 folio 68, pré 23'588 m2; du 4607 folio 68, b
      - $E 641 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Vallorbe et Monsieur Roger Berseth, scieur, par laquelle Roger Berseth, débiteur de la commune lui remettra diverses créances à l'encaissement, dont notamment la créance Dupont à Genève., 1952 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 641 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Vallorbe et Monsieur Roger Berseth, scieur, par laquelle Roger Berseth, débiteur de la commune lui remettra diverses créances à l'encaissement, dont notamment la créance Dupont à Genève., 1952 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 640
Titre:	Droits communaux. Echange et servitude entre les communes de Vallorbe et de l'Abbaye; cession de la commune de Vallorbe à celle de l'Abbaye de l'immeuble ci-après désigné au lieu-dit Les Epoisats-Dessus; du 4605 folio 68, bois 3'780 m2; du 4606 folio 68, pré 23'588 m2; du 4607 folio 68, bâtiment, logement, remise 37 m2; en échange, la commune de l'Abbaye cède à celle de Vallorbe la parcelle 2805, folio 69, en nature de bois, sise au lieu-dit Aux Aiguillons, d'une superficie de 15'030 m2 soulte en faveur de la commune de l'Abbaye 3'940 francs; cet échange entraîne la constitution d'une servitude de passage à pied et pour tous véhicules nécessaire au bénéficiaire pour opérer la sortie des bois; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2690 de ses minutes.
Dates:	1951 - 1951
Période de création:	1951
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds