E 617 Droits communaux. \ Mutation d'hypothèque résultant de l'échange entre la commune de Vallorbe et les enfants de Jacques-François-Jean-Samuel Dépraz, entre ces derniers et le Crédit foncier vaudois; acte établi par Roger Devanthay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2454 de ses minutes.,

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 616 Droits communaux. \ Echange sans soulte entre la commune de Vallorbe, d'une part, et Samuel Dépraz, d'autre part, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses frères et soeurs Edmond Dépraz et Simone Ruchti-Dépraz, par lequel les enfants de Samuel Dépraz cédent à la commune 540 m2 de$ E 616 Droits communaux. \ Echange sans soulte entre la commune de Vallorbe, d'une part, et Samuel Dépraz, d'autre part, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses frères et soeurs Edmond Dépraz et Simone Ruchti-Dépraz, par lequel les enfants de Samuel Dépraz cédent à la commune 540 m2 de
      - $E 617 Droits communaux. \ Mutation d'hypothèque résultant de l'échange entre la commune de Vallorbe et les enfants de Jacques-François-Jean-Samuel Dépraz, entre ces derniers et le Crédit foncier vaudois; acte établi par Roger Devanthay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2454 de ses minutes.,$ E 617 Droits communaux. \ Mutation d'hypothèque résultant de l'échange entre la commune de Vallorbe et les enfants de Jacques-François-Jean-Samuel Dépraz, entre ces derniers et le Crédit foncier vaudois; acte établi par Roger Devanthay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2454 de ses minutes.,
      - $E 618 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Albert Golay, 397 m2 de terrain en nature de champ prélevés de la parcelle 247 et 441 m2 de la parcelle 1290, au lieu-dit Le Dessarroir; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2452 de ses minutes., 1950$ E 618 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Albert Golay, 397 m2 de terrain en nature de champ prélevés de la parcelle 247 et 441 m2 de la parcelle 1290, au lieu-dit Le Dessarroir; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2452 de ses minutes., 1950

Zone d'identification
Cote:	E 617
Titre:	Droits communaux. Mutation d'hypothèque résultant de l'échange entre la commune de Vallorbe et les enfants de Jacques-François-Jean-Samuel Dépraz, entre ces derniers et le Crédit foncier vaudois; acte établi par Roger Devanthay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2454 de ses minutes.
Dates:	1950 - 1950
Période de création:	1950
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds