E 616 Droits communaux. \ Echange sans soulte entre la commune de Vallorbe, d'une part, et Samuel Dépraz, d'autre part, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses frères et soeurs Edmond Dépraz et Simone Ruchti-Dépraz, par lequel les enfants de Samuel Dépraz cédent à la commune 540 m2 de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 616
Titre:Droits communaux.
Echange sans soulte entre la commune de Vallorbe, d'une part, et Samuel Dépraz, d'autre part, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses frères et soeurs Edmond Dépraz et Simone Ruchti-Dépraz, par lequel les enfants de Samuel Dépraz cédent à la commune 540 m2 de terrain en nature de champ prélevés de la parcelle 3336, au lieu-dit La Combe du Bugnon et reçoivent de la commune 1366 m2 en nature de pâturage, prélevés de la parcelle 2668, au lieu-dit Le Crêt de la Frasse ; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2453 de ses minutes.
Dates:1950 - 1950
Période de création:1950
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14.mai
 

Descripteurs

Entrées:  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  ENFANT (Matières\E)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179072
 

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