E 610 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Vallorbe et la Direction du premier arrondissement des CFF, concernant la fourniture de l'eau potable nécessaire à l'exploitation de la gare internationale de Vallorbe, + plan; avenant., 1949-1950 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 609 Droits communaux. \ Vente de la commune de Vallorbe à la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, 613 m2 de terrain, en nature de bois, prélevés de la parcelle 2641, folio 66, au lieu-dit Les Chenevières; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et port$ E 609 Droits communaux. \ Vente de la commune de Vallorbe à la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, 613 m2 de terrain, en nature de bois, prélevés de la parcelle 2641, folio 66, au lieu-dit Les Chenevières; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et port
      - $E 610 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Vallorbe et la Direction du premier arrondissement des CFF, concernant la fourniture de l'eau potable nécessaire à l'exploitation de la gare internationale de Vallorbe, + plan; avenant., 1949-1950 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 610 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Vallorbe et la Direction du premier arrondissement des CFF, concernant la fourniture de l'eau potable nécessaire à l'exploitation de la gare internationale de Vallorbe, + plan; avenant., 1949-1950 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 611 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de la Société anonyme Bois Mont SA à la scierie du Parc aux Veaux; a) 1277 m2 de terrain en nature de champ ainsi qu'un hangar de 145 m2 numéro 1065 d'assurance; b) les machines, le mobilier et l'outillage de dite scierie; acte établi pa$ E 611 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de la Société anonyme Bois Mont SA à la scierie du Parc aux Veaux; a) 1277 m2 de terrain en nature de champ ainsi qu'un hangar de 145 m2 numéro 1065 d'assurance; b) les machines, le mobilier et l'outillage de dite scierie; acte établi pa

Zone d'identification
Cote:	E 610
Titre:	Droits communaux. Convention entre la commune de Vallorbe et la Direction du premier arrondissement des CFF, concernant la fourniture de l'eau potable nécessaire à l'exploitation de la gare internationale de Vallorbe, + plan; avenant.
Dates:	1949 - 1950
Période de création:	1949 - 1950
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds