E 609 Droits communaux. \ Vente de la commune de Vallorbe à la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, 613 m2 de terrain, en nature de bois, prélevés de la parcelle 2641, folio 66, au lieu-dit Les Chenevières; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et port

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 608 Droits communaux. \ Convention entre la Division des travaux du premier arrondissement des CFF et Monsieur Albert Schopfer, propriétaire de l'ancien bâtiment d'administration de l'ancienne fabrique de chaux aux Grands-Crêts concernant l'alimentation en eau de cet immeuble., 1949 (Indétermin$ E 608 Droits communaux. \ Convention entre la Division des travaux du premier arrondissement des CFF et Monsieur Albert Schopfer, propriétaire de l'ancien bâtiment d'administration de l'ancienne fabrique de chaux aux Grands-Crêts concernant l'alimentation en eau de cet immeuble., 1949 (Indétermin
      - $E 609 Droits communaux. \ Vente de la commune de Vallorbe à la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, 613 m2 de terrain, en nature de bois, prélevés de la parcelle 2641, folio 66, au lieu-dit Les Chenevières; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et port$ E 609 Droits communaux. \ Vente de la commune de Vallorbe à la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, 613 m2 de terrain, en nature de bois, prélevés de la parcelle 2641, folio 66, au lieu-dit Les Chenevières; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et port
      - $E 610 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Vallorbe et la Direction du premier arrondissement des CFF, concernant la fourniture de l'eau potable nécessaire à l'exploitation de la gare internationale de Vallorbe, + plan; avenant., 1949-1950 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 610 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Vallorbe et la Direction du premier arrondissement des CFF, concernant la fourniture de l'eau potable nécessaire à l'exploitation de la gare internationale de Vallorbe, + plan; avenant., 1949-1950 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 609
Titre:	Droits communaux. Vente de la commune de Vallorbe à la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, 613 m2 de terrain, en nature de bois, prélevés de la parcelle 2641, folio 66, au lieu-dit Les Chenevières; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2204 de ses minutes.
Dates:	1949 - 1949
Période de création:	1949
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds