E 599 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Gustave-Charles fils d'Emile-Léonard Truan, 2797 m2 de terrain, en nature de bois et 596 m2 de terrain en nature de champ, parcelles 4776 et partiellement 4777, sises au lieu-dit Maucrétau; acte établi par Roger Devantay notaire à Val

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 598 Droits communaux. \ Procès-verbal de mise d'immeuble soit la vente aux enchères publiques par la Commune de Vallorbe, des parcelles 3994, 3995 et 3996, en nature de bâtiment et place, numéro incendie 278, sises au lieu-dit A Vallorbe; adjudicataire, la Société électrique du Châtelard à Vall$ E 598 Droits communaux. \ Procès-verbal de mise d'immeuble soit la vente aux enchères publiques par la Commune de Vallorbe, des parcelles 3994, 3995 et 3996, en nature de bâtiment et place, numéro incendie 278, sises au lieu-dit A Vallorbe; adjudicataire, la Société électrique du Châtelard à Vall
      - $E 599 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Gustave-Charles fils d'Emile-Léonard Truan, 2797 m2 de terrain, en nature de bois et 596 m2 de terrain en nature de champ, parcelles 4776 et partiellement 4777, sises au lieu-dit Maucrétau; acte établi par Roger Devantay notaire à Val$ E 599 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Gustave-Charles fils d'Emile-Léonard Truan, 2797 m2 de terrain, en nature de bois et 596 m2 de terrain en nature de champ, parcelles 4776 et partiellement 4777, sises au lieu-dit Maucrétau; acte établi par Roger Devantay notaire à Val
      - $E 600 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Henri-Adrien fils de Marc-Louis Merminod, domicilié à Yverdon, 637 m2 de terrain en nature de pré, provenant de la parcelle 3144 et 13'911 m2 de terrain en nature de bois provenant de la parcelle 3145, au lieu-dit A la Montagne; acte$ E 600 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Henri-Adrien fils de Marc-Louis Merminod, domicilié à Yverdon, 637 m2 de terrain en nature de pré, provenant de la parcelle 3144 et 13'911 m2 de terrain en nature de bois provenant de la parcelle 3145, au lieu-dit A la Montagne; acte

Zone d'identification
Cote:	E 599
Titre:	Droits communaux. Acquis par la commune de Vallorbe de Gustave-Charles fils d'Emile-Léonard Truan, 2797 m2 de terrain, en nature de bois et 596 m2 de terrain en nature de champ, parcelles 4776 et partiellement 4777, sises au lieu-dit Maucrétau; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2187 de ses minutes.
Dates:	1948 - 1948
Période de création:	1948
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds