E 552 Droits communaux. \ Constitution par la commune de Vallorbe au profit de la Société des chaux et ci-ments de la Suisse romande d'une servitude personnelle d'interdiction de fabrication de liants hydrauliques; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 1018 de ses

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 551 Droits communaux. \ Acte de fondation de la Caisse de secours aux ouvriers de la Société anonyme des Usines Jules Addor dont le siège est à Orbe., 1942 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 551 Droits communaux. \ Acte de fondation de la Caisse de secours aux ouvriers de la Société anonyme des Usines Jules Addor dont le siège est à Orbe., 1942 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 552 Droits communaux. \ Constitution par la commune de Vallorbe au profit de la Société des chaux et ci-ments de la Suisse romande d'une servitude personnelle d'interdiction de fabrication de liants hydrauliques; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 1018 de ses$ E 552 Droits communaux. \ Constitution par la commune de Vallorbe au profit de la Société des chaux et ci-ments de la Suisse romande d'une servitude personnelle d'interdiction de fabrication de liants hydrauliques; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 1018 de ses
      - $E 552 bis Droits communaux. \ Constitution d'un droit de superficie en faveur de la Société fédérale de gymnastique, section de Vallorbe, sur la parcelle du 2660, folio 69, au lieudit En Pralioux, 110 m2, sur laquelle est construite la cabane., 1942 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 552 bis Droits communaux. \ Constitution d'un droit de superficie en faveur de la Société fédérale de gymnastique, section de Vallorbe, sur la parcelle du 2660, folio 69, au lieudit En Pralioux, 110 m2, sur laquelle est construite la cabane., 1942 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 552
Titre:	Droits communaux. Constitution par la commune de Vallorbe au profit de la Société des chaux et ci-ments de la Suisse romande d'une servitude personnelle d'interdiction de fabrication de liants hydrauliques; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 1018 de ses minutes.
Dates:	1942 - 1942
Période de création:	1942
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds