E 552 bis Droits communaux. \ Constitution d'un droit de superficie en faveur de la Société fédérale de gymnastique, section de Vallorbe, sur la parcelle du 2660, folio 69, au lieudit En Pralioux, 110 m2, sur laquelle est construite la cabane., 1942 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 552 Droits communaux. \ Constitution par la commune de Vallorbe au profit de la Société des chaux et ci-ments de la Suisse romande d'une servitude personnelle d'interdiction de fabrication de liants hydrauliques; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 1018 de ses$ E 552 Droits communaux. \ Constitution par la commune de Vallorbe au profit de la Société des chaux et ci-ments de la Suisse romande d'une servitude personnelle d'interdiction de fabrication de liants hydrauliques; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 1018 de ses
      - $E 552 bis Droits communaux. \ Constitution d'un droit de superficie en faveur de la Société fédérale de gymnastique, section de Vallorbe, sur la parcelle du 2660, folio 69, au lieudit En Pralioux, 110 m2, sur laquelle est construite la cabane., 1942 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 552 bis Droits communaux. \ Constitution d'un droit de superficie en faveur de la Société fédérale de gymnastique, section de Vallorbe, sur la parcelle du 2660, folio 69, au lieudit En Pralioux, 110 m2, sur laquelle est construite la cabane., 1942 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 553 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe à Lausanne, d'autre part, pour la cession à titre permanent du passage de la ligne électrique Vallorbe - Les Clées - Montcherand, dans le bois$ E 553 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe à Lausanne, d'autre part, pour la cession à titre permanent du passage de la ligne électrique Vallorbe - Les Clées - Montcherand, dans le bois

Zone d'identification
Cote:	E 552 bis
Titre:	Droits communaux. Constitution d'un droit de superficie en faveur de la Société fédérale de gymnastique, section de Vallorbe, sur la parcelle du 2660, folio 69, au lieudit En Pralioux, 110 m2, sur laquelle est construite la cabane.
Dates:	1942 - 1942
Période de création:	1942
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds