E 542 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Messieurs Glardon et compagnie, d'autre part, pour la distribution de l'énergie électrique à Vallorbe; annexe avenant plus tarif; avenant modifiant la convention du 21 décembre 1895 entre la Commune de Vallorbe et M

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 542
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Messieurs Glardon et compagnie, d'autre part, pour la distribution de l'énergie électrique à Vallorbe; annexe avenant plus tarif; avenant modifiant la convention du 21 décembre 1895 entre la Commune de Vallorbe et Messieurs Glardon et compagnie ou leurs ayants-droit, à savoir actuellement la Société électrique du Châtelard à Vallorbe, par lequel la susdite société se voit accorder le droit exclusif d'utiliser le domaine communal, public ou privé, pour établir les réseaux de distribution d'énergie électrique destinés à l'éclairage public.
Dates:1895 - 1895
Période de création:1895
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21.déc
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECLAIRAGE PUBLIC (Matières\E)
  ECLAIRAGE (Matières\E)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  ENERGIE (Matières\E)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SOCIETE ELECTRIQUE (Matières\S)
  TARIF (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178984
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961