E 541 bis Droits communaux. \ Convention pour autorisation à bien plaire entre la Commune de Vallorbe et la Société Lumina SA à Bussigny, concernant l'installation d'un poste de distribution d'essence sur la propriété de Monsieur Ernest Bill à la rue de la Poste (Ancienne-Poste), au droit du gara

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 541 bis
Titre:Droits communaux.
Convention pour autorisation à bien plaire entre la Commune de Vallorbe et la Société Lumina SA à Bussigny, concernant l'installation d'un poste de distribution d'essence sur la propriété de Monsieur Ernest Bill à la rue de la Poste (Ancienne-Poste), au droit du garage Henri Canziani.
Dates:1935 - 1935
Période de création:1935
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15.juil
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUTOMOBILE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARAGE (Matières\G)
  PERMISSION (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  POSTE (Matières\P)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  VOITURE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178983
 

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