E 541 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le Tennis-club de Vallorbe, d'autre part, par laquelle la Commune de Vallorbe prend l'engagement envers le Tennis-club de Vallorbe, de faire construire sur sa propriété des Prés-sous-Ville, à ses frais et sous sa re

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 541
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le Tennis-club de Vallorbe, d'autre part, par laquelle la Commune de Vallorbe prend l'engagement envers le Tennis-club de Vallorbe, de faire construire sur sa propriété des Prés-sous-Ville, à ses frais et sous sa responsabilité, deux lawn-tennis.
Dates:1934 - 1934
Période de création:1934
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:09.mai
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178982
 

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