E 538 Droits communaux. \ Transfert par les Chemins de fer fédéraux (CFF) à la Commune de Vallorbe, de la convention du 5 janvier 1922 avec la Société anonyme des Usines des Grands Crêts à Vallorbe, concernant une voie normale de raccordement située au droit du kilomètre 5,700 de la ligne de Vall

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 538
Titre:Droits communaux.
Transfert par les Chemins de fer fédéraux (CFF) à la Commune de Vallorbe, de la convention du 5 janvier 1922 avec la Société anonyme des Usines des Grands Crêts à Vallorbe, concernant une voie normale de raccordement située au droit du kilomètre 5,700 de la ligne de Vallorbe au Pont.
Dates:1934 - 1934
Période de création:1934
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13-16 février
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CHEMINS DE FER FEDERAUX (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  PONT (Matières\P)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  USINE (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178979
 

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