E 522 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie vaudoise des forces de Joux, de l'autre, pour l'établissement d'une ligne à haute tension à travers les forêts communales de Derrière le Mont et la Côte de Pralioux; annexe; avenant à la dite convention

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 522
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie vaudoise des forces de Joux, de l'autre, pour l'établissement d'une ligne à haute tension à travers les forêts communales de Derrière le Mont et la Côte de Pralioux; annexe; avenant à la dite convention concernant le passage de la même ligne dans la forêt située sur la Roche du Faucon; actes sous seing privé.
Dates:1927 - 1927
Période de création:1927
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:06.janv
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET COMMUNALE (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178950
 

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