E 521 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Pétrol Import Compagnie à Zürich, de l'autre, pour la pose d'un panneau-réclame contre la façade du bâtiment du Casino; acte sous seing privé., 1926 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 520 Droits communaux. \ Procès-verbal de vente aux enchères par la Commune de Vallorbe, d'une parcelle de bois sise à la Côte de Pralioux (plan folio 68, numéro 6g/158 de l'article 2654); adjugée à Auguste-Henri fils de feu Henri Vallotton pour le prix de 1224 francs; acte reçu par Gustave Jail$ E 520 Droits communaux. \ Procès-verbal de vente aux enchères par la Commune de Vallorbe, d'une parcelle de bois sise à la Côte de Pralioux (plan folio 68, numéro 6g/158 de l'article 2654); adjugée à Auguste-Henri fils de feu Henri Vallotton pour le prix de 1224 francs; acte reçu par Gustave Jail
      - $E 521 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Pétrol Import Compagnie à Zürich, de l'autre, pour la pose d'un panneau-réclame contre la façade du bâtiment du Casino; acte sous seing privé., 1926 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 521 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Pétrol Import Compagnie à Zürich, de l'autre, pour la pose d'un panneau-réclame contre la façade du bâtiment du Casino; acte sous seing privé., 1926 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 522 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie vaudoise des forces de Joux, de l'autre, pour l'établissement d'une ligne à haute tension à travers les forêts communales de Derrière le Mont et la Côte de Pralioux; annexe; avenant à la dite convention$ E 522 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie vaudoise des forces de Joux, de l'autre, pour l'établissement d'une ligne à haute tension à travers les forêts communales de Derrière le Mont et la Côte de Pralioux; annexe; avenant à la dite convention

Zone d'identification
Cote:	E 521
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Pétrol Import Compagnie à Zürich, de l'autre, pour la pose d'un panneau-réclame contre la façade du bâtiment du Casino; acte sous seing privé.
Dates:	1926 - 1926
Période de création:	1926
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds