E 511 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux (CFF), d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, concernant l'aménagement d'une passerelle dans le viaduc du Day; acte sous seing privé., 1924 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 511
Titre:Droits communaux.
Convention entre les Chemins de fer fédéraux (CFF), d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, concernant l'aménagement d'une passerelle dans le viaduc du Day; acte sous seing privé.
Dates:1924 - 1924
Période de création:1924
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:03.oct
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CHEMINS DE FER FEDERAUX (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PASSERELLE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178939
 

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