E 510 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe et Alfred Jaquet, au sujet de la construction de deux murs de soutènement en bordure du trottoir aval de la rue Louis-Ruchonnet; acte sous seing privé., 1923 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 510
Titre:Droits communaux.
Transaction entre la Commune de Vallorbe et Alfred Jaquet, au sujet de la construction de deux murs de soutènement en bordure du trottoir aval de la rue Louis-Ruchonnet; acte sous seing privé.
Dates:1923 - 1923
Période de création:1923
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23.mars
 

Descripteurs

Entrées:  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TRAVAUX (Matières\T)
  MUR DE SOUTENEMENT (Matières\M)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
  TROTTOIR (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178937
 

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