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        • AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1180-1960)
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          • E 417 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Rose Caroline Berthe fille de défunt Louis Matthey... (1904)
          • E 418 Droits communaux. Contrats de vente par la Commune de Vallorbe à la Direction des Chemins de fer fédéraux, de diverses... (1904)
          • E 419 Droits communaux. Reconnaissance de servitudes par la Commune de Vallorbe en faveur d'Henri François fils de feu Augus... (1904)
          • E 420 Droits communaux. Acquis en faveur de la Compagnie de chemin de fer du Jura-Simplon contre la Commune de Vallorbe, de ... (1904)
          • E 421 Droits communaux. Permis accordé par la Commune de Vallorbe par le voyer de l'Etat, pour la pose au travers de la rout... (1904)
          • E 422 Droits communaux. Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Félix Tissot libraire à Pontarlier, agissant comme ... (1904)
          • E 423 Droits communaux. Autorisation à bien plaire accordée par l'Etat de Vaud à la Commune de Vallorbe, de pouvoir déverser... (1904)
          • E 424 Droits communaux. Constitution de servitude en faveur de la Commune de Vallorbe par Abraham François Truan et Alfred L... (1905)
          • E 425 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Matthey, Goy, Favre, Magnenat, Grobet... (1905)
          • E 426 Droits communaux. Contrat de vente par la Commune de Vallorbe en faveur de la Direction des Chemins de fer fédéraux, d... (1905)
          • E 427 Droits communaux. Contrat de vente par la Commune de Vallorbe à la Direction des Chemins de fer fédéraux, de deux parc... (1905)
          • E 427 bis Droits communaux. Constitution par la Commune de Vallorbe en faveur de la Compagnie des forces motrices des lacs de Jo... (1905)
          • E 428 Droits communaux. Acquis (et échange) en faveur de la Commune de Vallorbe contre Auguste Henri Vallotton boulanger, Au... (1905)
          • E 429 Droits communaux. Autorisation accordée à la Commune de Vallorbe par Alfred Vallotton, Alma Jaillet femme de Jules Fau... (1906)
          • E 430 Droits communaux. Acquis aux enchères publiques en faveur de la Commune de Vallorbe contre Alice-Marie et Emile Henri ... (1906)
          • E 431 Droits communaux. Procès-verbal d'enchères pour la vente par la Commune de Vallorbe, d'une parcelle de pâturage sise a... (1906)
          • E 432 Droits communaux. Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Direction des Chemins de fer fédéraux, d... (1906)
          • E 433 Droits communaux. Procès-verbal d'enchères pour la vente par la Commune de Vallorbe, d'une petite parcelle de bois sis... (1906)
          • E 434 Droits communaux. Constitution de servitude en faveur de la Commune de Vallorbe par Louis-Alexis fils de feu Jérémie F... (1906)
          • E 435 Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Direction des Chemins de fer fédéraux, de... (1907)
          • E 436 Droits communaux. Bulletin de garantie par lequel les communes de Vallorbe et d'Agiez s'engagent envers l'Etablissemen... (1907)
          • E 437 Droits communaux. Reconnaissance de servitude par la Direction des chemins de fer fédéraux en faveur de la Commune de ... (1907)
          • E 438 Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe et le Voyer du district d'Orbe pour la recharge de la route ... (1907)
          • E 439 Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis-Charles-Jules fils de feu Samuel Frédéric... (1907)
          • E 440 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis Jules Favre, Constant Aloïs Grobet, Louis-He... (1908)
          • E 441 Droits communaux. Acquis en faveur de la Municipalité de Vallorbe contre a) Rosine Françoise Coste domiciliée à Dole (... (1908)
          • E 441 bis Droits communaux. Convention entre la Direction du premier arrondissement des Chemins de fer fédéraux à Lausanne et la... (1909)
          • E 442 Droits communaux. Concession accordée par la Commune de Vallorbe à la Société suisse du gaz à Zürich pour la pose d'un... (1909-1948)
          • E 443 Droits communaux. Convention portant augmentation du bail passé entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Auguste R... (1910)
          • E 444 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jean-Marie-François dit Marius Chaulmontet de Genè... (1910)
          • E 445 Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean-Marie-François dit Marius Chaulmontet de G... (1910)
          • E 446 Droits communaux. Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe aux Usines d'électrochimie du Day, pour... (1910)
          • E 447 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis-Henri Jaquet du même lieu, un bâtiment avec ... (1910)
          • E 448 Droits communaux. Acquis en faveur des Chemins de fer fédéraux contre la Commune de Vallorbe, de diverses parcelles de... (1910)
          • E 449 Droits communaux. Permis accordé par le Département des travaux publics à la Commune de Vallorbe, pour la pose d'une c... (1910)
          • E 450 Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Robert-Frédéric-Samuel Grobéty, de l'autre; ce ... (1910)
          • E 451 Droits communaux. Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Société du gaz de Vallorbe, de l'aut... (1911)
          • E 451 bis Droits communaux. Convention entre la direction du premier arrondissement des Chemins de fer fédéraux à Lausanne, d'un... (1911)
          • E 452 Droits communaux. Baux à loyer de terrains pour cantines et magasins situés en Chaples-à-Bois à la Côte de Pralioux et... (1910-1915)
          • E 453 Droits communaux. Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et l'entreprise du Tunnel du Mont d'Or, de... (1911)
          • E 454 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Robert-Frédéric-Samuel-Jules Grobéty, une parce... (1911)
          • E 455 Droits communaux. Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pou... (1911)
          • E 456 Droits communaux. Permis accordé par le Département des travaux publics à la Commune de Vallorbe, pour la pose d'une c... (1911)
          • E 457 Droits communaux. Constitution de servitudes par la Société anonyme des Usines Métallurgiques et la Société Immobilièr... (1912)
          • E 458 Droits communaux. Concession à bien plaire accordée par la Municipalité de Vallorbe à Emile-David-Louis Golay, pour un... (1912)
          • E 459 Droits communaux. Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à la Compagnie des Forces de Joux pour la pose d'un... (1912)
          • E 460 Droits communaux. Permis accordé par le Département des travaux publics à la Commune de Vallorbe pour la pose d'une co... (1912)
          • E 461 Droits communaux. Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphone... (1912)
          • E 462 Droits communaux. Constitution de servitudes en faveur de la Commune de Vallorbe par a) Aimé Constant Magnenat, pour u... (1912)
          • E 463 Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les Chemins de fer fédéraux, de l'autre, au ... (1913)
          • E 464 Droits communaux. Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphone... (1913)
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          • E 466 Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe et la Compagnie des Forces de Joux pour la fourniture de l'é... (1913)
          • E 467 Droits communaux. Autorisation à bien plaire accordée à la Commune de Vallorbe par François Grobet pour la pose d'un p... (1913-1918)
          • E 468 Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Charles Pavillon géomètre à Lausanne, de l'a... (1913)
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          • E 469 bis Droits communaux. Contrat en vertu duquel Rose Glardon-Magnenat et Elise Glardon sa fille s'engagent à payer solidaire... (1914)
          • E 470 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Samuel-Louis fils de Benjamin-Jaques-David Trua... (1914)
          • E 470 bis Droits communaux. Convention entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et la Méditérranée, dont le siège s... (1914)
          • E 471 Droits communaux. Permis accordé par le Département des travaux publics à la Commune de Vallorbe pour la pose de condu... (1914)
          • E 472 Droits communaux. Autorisation à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Henri-François Rochat de surélever ... (1914)
          • E 473 Droits communaux. Libération en faveur de la Commune de Vallorbe contre les Chemins de fer fédéraux et la Compagnie PL... (1914)
          • E 474 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Emile-Auguste Martin, une parcelle de bois sise à ... (1915)
          • E 474 bis Droits communaux. Vente par la Commune de Vallorbe à Gustave-Henri fils de Jean-Daniel Magnenat, des parcelles de terr... (1915)
          • E 475 Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Th Kuhn facteur d'orgues à Maennedorf, de l'... (1915-1930)
          • E 476 Droits communaux. Convention entre le Département des travaux publics, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'aut... (1915)
          • E 477 Droits communaux. Reconnaissances de servitudes réciproques entre l'Etat de Vaud et la Commune de Vallorbe, pour un pa... (1916)
          • E 478 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les Chemins de fer fédéraux, d'une portion du Laza... (1916)
          • E 479 Droits communaux. Permis accordé par le Département des travaux publics à la Commune de Vallorbe, pour la pose d'une c... (1917)
          • E 480 Droits communaux. Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pou... (1917)
          • E 481 Droits communaux. Convention entre la Compagnie PLM (Paris-Lyon-Méditérranée), d'une part, et la Commune de Vallorbe, ... (1917)
          • E 482 Droits communaux. Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'Administration des télégraphes et des téléphone... (1918)
          • E 483 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Fritz et Alfred Besançon à Ballaigues, d'un bâtime... (1918)
          • E 484 Droits communaux. Contrats de servitudes en faveur de l'Etat de Vaud par la Commune de Vallorbe, pour l'établissement ... (1918)
          • E 485 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Charles-Emile Chevalley de Champtauroz, un bâtimen... (1919)
          • E 486 Droits communaux. Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphone... (1919)
          • E 487 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Rose-Julie Magnenat Vallotton, de deu... (1919)
          • E 488 Droits communaux. Renouvellement par la Commune de Vallorbe à la Société des Usines des Grands Crêts, de la concession... (1919-1959)
          • E 489 Droits communaux. Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphone... (1919)
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          • E 505 Droits communaux. Constitution de servitudes par Georges-Samuel Glardon, Rose-Marie Matthey née Vallotton, Alfred-Adri... (1922)
          • E 506 Droits communaux. Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société générale d'affichage à Lausa... (1923)
          • E 507 Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Truan, Jaquet et Rochat , de six parc... (1923)
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