E 432 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Direction des Chemins de fer fédéraux, de l'autre, au sujet du châblage des bois au travers de la ligne de Vallorbe-Le Pont, aux lieux dits la Provence, le Béboux, le Plan du Chalet et la Côte de la Dent; acte s

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 431 Droits communaux. \ Procès-verbal d'enchères pour la vente par la Commune de Vallorbe, d'une parcelle de pâturage sise au Plan du Chalet (plan folio 64 du numéro 4 de l'article 2693); adjugée à l'Usine des Grands Crêts SA; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 4975 de ses mi$ E 431 Droits communaux. \ Procès-verbal d'enchères pour la vente par la Commune de Vallorbe, d'une parcelle de pâturage sise au Plan du Chalet (plan folio 64 du numéro 4 de l'article 2693); adjugée à l'Usine des Grands Crêts SA; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 4975 de ses mi
      - $E 432 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Direction des Chemins de fer fédéraux, de l'autre, au sujet du châblage des bois au travers de la ligne de Vallorbe-Le Pont, aux lieux dits la Provence, le Béboux, le Plan du Chalet et la Côte de la Dent; acte s$ E 432 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Direction des Chemins de fer fédéraux, de l'autre, au sujet du châblage des bois au travers de la ligne de Vallorbe-Le Pont, aux lieux dits la Provence, le Béboux, le Plan du Chalet et la Côte de la Dent; acte s
      - $E 433 Droits communaux. \ Procès-verbal d'enchères pour la vente par la Commune de Vallorbe, d'une petite parcelle de bois sise à Vallorbe (plan folio 19 du numéro 29 de l'article 1940); adjugée à Louis Alexis David Borloz; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 5013 de ses minutes$ E 433 Droits communaux. \ Procès-verbal d'enchères pour la vente par la Commune de Vallorbe, d'une petite parcelle de bois sise à Vallorbe (plan folio 19 du numéro 29 de l'article 1940); adjugée à Louis Alexis David Borloz; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 5013 de ses minutes

Zone d'identification
Cote:	E 432
Titre:	Droits communaux. Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Direction des Chemins de fer fédéraux, de l'autre, au sujet du châblage des bois au travers de la ligne de Vallorbe-Le Pont, aux lieux dits la Provence, le Béboux, le Plan du Chalet et la Côte de la Dent; acte sous seing privé.
Dates:	1906 - 1906
Période de création:	1906
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds