E 421 Droits communaux. \ Permis accordé par la Commune de Vallorbe par le voyer de l'Etat, pour la pose au travers de la route cantonale numéro 95 au lieudit le Pré de Commune, d'une conduite destinée à l'évacuation des eaux de la scierie., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 420 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Compagnie de chemin de fer du Jura-Simplon contre la Commune de Vallorbe, de deux parcelles de bois sises à la Côte de Pralioux (plan folio 69 du numéro 4a de l'article 2661); annexe; un plan de situation., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 420 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Compagnie de chemin de fer du Jura-Simplon contre la Commune de Vallorbe, de deux parcelles de bois sises à la Côte de Pralioux (plan folio 69 du numéro 4a de l'article 2661); annexe; un plan de situation., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 421 Droits communaux. \ Permis accordé par la Commune de Vallorbe par le voyer de l'Etat, pour la pose au travers de la route cantonale numéro 95 au lieudit le Pré de Commune, d'une conduite destinée à l'évacuation des eaux de la scierie., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 421 Droits communaux. \ Permis accordé par la Commune de Vallorbe par le voyer de l'Etat, pour la pose au travers de la route cantonale numéro 95 au lieudit le Pré de Commune, d'une conduite destinée à l'évacuation des eaux de la scierie., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 422 Droits communaux. \ Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Félix Tissot libraire à Pontarlier, agissant comme propriétaire de la ferme dite la Vieille Gentille, commune de Villedieu (France), d'un droit de passage sur les chemins communaux dès la limite de la forêt cantonale du Cr$ E 422 Droits communaux. \ Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Félix Tissot libraire à Pontarlier, agissant comme propriétaire de la ferme dite la Vieille Gentille, commune de Villedieu (France), d'un droit de passage sur les chemins communaux dès la limite de la forêt cantonale du Cr

Zone d'identification
Cote:	E 421
Titre:	Droits communaux. Permis accordé par la Commune de Vallorbe par le voyer de l'Etat, pour la pose au travers de la route cantonale numéro 95 au lieudit le Pré de Commune, d'une conduite destinée à l'évacuation des eaux de la scierie.
Dates:	1904 - 1904
Période de création:	1904
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds