E 420 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Compagnie de chemin de fer du Jura-Simplon contre la Commune de Vallorbe, de deux parcelles de bois sises à la Côte de Pralioux (plan folio 69 du numéro 4a de l'article 2661); annexe; un plan de situation., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 419 Droits communaux. \ Reconnaissance de servitudes par la Commune de Vallorbe en faveur d'Henri François fils de feu Auguste Jaquet propriétaire de l'immeuble connu sous le nom d'Hôtel de Ville (plan folio 1, numéros 195 à 197, articles 1705 à 1707), et vice versa, pour un droit de boîte aux$ E 419 Droits communaux. \ Reconnaissance de servitudes par la Commune de Vallorbe en faveur d'Henri François fils de feu Auguste Jaquet propriétaire de l'immeuble connu sous le nom d'Hôtel de Ville (plan folio 1, numéros 195 à 197, articles 1705 à 1707), et vice versa, pour un droit de boîte aux
      - $E 420 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Compagnie de chemin de fer du Jura-Simplon contre la Commune de Vallorbe, de deux parcelles de bois sises à la Côte de Pralioux (plan folio 69 du numéro 4a de l'article 2661); annexe; un plan de situation., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 420 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Compagnie de chemin de fer du Jura-Simplon contre la Commune de Vallorbe, de deux parcelles de bois sises à la Côte de Pralioux (plan folio 69 du numéro 4a de l'article 2661); annexe; un plan de situation., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 421 Droits communaux. \ Permis accordé par la Commune de Vallorbe par le voyer de l'Etat, pour la pose au travers de la route cantonale numéro 95 au lieudit le Pré de Commune, d'une conduite destinée à l'évacuation des eaux de la scierie., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 421 Droits communaux. \ Permis accordé par la Commune de Vallorbe par le voyer de l'Etat, pour la pose au travers de la route cantonale numéro 95 au lieudit le Pré de Commune, d'une conduite destinée à l'évacuation des eaux de la scierie., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 420
Titre:	Droits communaux. Acquis en faveur de la Compagnie de chemin de fer du Jura-Simplon contre la Commune de Vallorbe, de deux parcelles de bois sises à la Côte de Pralioux (plan folio 69 du numéro 4a de l'article 2661); annexe; un plan de situation.
Dates:	1904 - 1904
Période de création:	1904
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds