E 410 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Jules François Matthey, de deux parcelles de champ sises au Vivier (plan folio 13, numéros 15 et 30, articles 1058 et 1046); prix 588 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 4263 de ses

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 409 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des Forces de Joux et de l'Orbe, de l'autre, au sujet de l'utilisation des terrains traversés par la ligne électrique; acte sous seing privé., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 409 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des Forces de Joux et de l'Orbe, de l'autre, au sujet de l'utilisation des terrains traversés par la ligne électrique; acte sous seing privé., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 410 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Jules François Matthey, de deux parcelles de champ sises au Vivier (plan folio 13, numéros 15 et 30, articles 1058 et 1046); prix 588 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 4263 de ses$ E 410 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Jules François Matthey, de deux parcelles de champ sises au Vivier (plan folio 13, numéros 15 et 30, articles 1058 et 1046); prix 588 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 4263 de ses
      - $E 411 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et neuf propriétaires dudit lieu, de l'autre, relative à l'abolition du sentier de la Fin; acte de dépôt signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 4276 de ses minutes., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 411 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et neuf propriétaires dudit lieu, de l'autre, relative à l'abolition du sentier de la Fin; acte de dépôt signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 4276 de ses minutes., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 410
Titre:	Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Jules François Matthey, de deux parcelles de champ sises au Vivier (plan folio 13, numéros 15 et 30, articles 1058 et 1046); prix 588 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 4263 de ses minutes.
Dates:	1903 - 1903
Période de création:	1903
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds