E 396 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, de l'autre, concernant la pose et le droit de passage d'une conduite d'eau potable au travers de la place de la Gare de Vallorbe; annexe; un plan de situation; acte s

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 396
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, de l'autre, concernant la pose et le droit de passage d'une conduite d'eau potable au travers de la place de la Gare de Vallorbe; annexe; un plan de situation; acte sous seing privé.
Dates:1901 - 1901
Période de création:1901
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:03.juin
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  GARE (Matières\G)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  PLAN (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178814
 

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