E 332 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée à la Commune de Vallorbe par Jean Marius Chaulmontet, d'un droit de passage public sur un pont établi au travers de l'Orbe au lieudit La Dernier; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 955 de ses minutes., 1886 (Indétermin

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 331 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Martin, Bulle, Glardon, Truan et Flacy du même lieu, de diverses parcelles nécessaires au rélargissement du côté oriental de la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste); actes signés Jules Jaillet notaire et port$ E 331 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Martin, Bulle, Glardon, Truan et Flacy du même lieu, de diverses parcelles nécessaires au rélargissement du côté oriental de la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste); actes signés Jules Jaillet notaire et port
      - $E 332 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée à la Commune de Vallorbe par Jean Marius Chaulmontet, d'un droit de passage public sur un pont établi au travers de l'Orbe au lieudit La Dernier; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 955 de ses minutes., 1886 (Indétermin$ E 332 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée à la Commune de Vallorbe par Jean Marius Chaulmontet, d'un droit de passage public sur un pont établi au travers de l'Orbe au lieudit La Dernier; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 955 de ses minutes., 1886 (Indétermin
      - $E 333 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Messieurs Noguet et Borloz, de l'autre, concernant l'écoulement dans l'aqueduc collecteur de la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste), des eaux provenant des propriétés Borloz et Noguet; acte sous seing privé., 1886$ E 333 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Messieurs Noguet et Borloz, de l'autre, concernant l'écoulement dans l'aqueduc collecteur de la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste), des eaux provenant des propriétés Borloz et Noguet; acte sous seing privé., 1886

Zone d'identification
Cote:	E 332
Titre:	Droits communaux. Concession à bien plaire accordée à la Commune de Vallorbe par Jean Marius Chaulmontet, d'un droit de passage public sur un pont établi au travers de l'Orbe au lieudit La Dernier; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 955 de ses minutes.
Dates:	1886 - 1886
Période de création:	1886
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds