E 333 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Messieurs Noguet et Borloz, de l'autre, concernant l'écoulement dans l'aqueduc collecteur de la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste), des eaux provenant des propriétés Borloz et Noguet; acte sous seing privé., 1886

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 332 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée à la Commune de Vallorbe par Jean Marius Chaulmontet, d'un droit de passage public sur un pont établi au travers de l'Orbe au lieudit La Dernier; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 955 de ses minutes., 1886 (Indétermin$ E 332 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée à la Commune de Vallorbe par Jean Marius Chaulmontet, d'un droit de passage public sur un pont établi au travers de l'Orbe au lieudit La Dernier; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 955 de ses minutes., 1886 (Indétermin
      - $E 333 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Messieurs Noguet et Borloz, de l'autre, concernant l'écoulement dans l'aqueduc collecteur de la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste), des eaux provenant des propriétés Borloz et Noguet; acte sous seing privé., 1886$ E 333 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Messieurs Noguet et Borloz, de l'autre, concernant l'écoulement dans l'aqueduc collecteur de la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste), des eaux provenant des propriétés Borloz et Noguet; acte sous seing privé., 1886
      - $E 334 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules Adolphe Auguste fils mineur de Jules Charles Adolphe Samuel Glardon, une parcelle de pré sise au Bugnon (plan folio 2 du numéro 335 de l'article 1256); prix 52 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le$ E 334 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules Adolphe Auguste fils mineur de Jules Charles Adolphe Samuel Glardon, une parcelle de pré sise au Bugnon (plan folio 2 du numéro 335 de l'article 1256); prix 52 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le

Zone d'identification
Cote:	E 333
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Messieurs Noguet et Borloz, de l'autre, concernant l'écoulement dans l'aqueduc collecteur de la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste), des eaux provenant des propriétés Borloz et Noguet; acte sous seing privé.
Dates:	1886 - 1886
Période de création:	1886
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds