E 326 Droits communaux. \ Contrat entre l'Etat de Vaud, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour l'établissement et le maintien d'un signal de triangulation en Pralioux (plan folio 69 du numéro 3 de l'article 3505); acte sous seing privé., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 325 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis et David Albert Jaillet frères, une place sise à Vallorbe à l'angle de la Grand'Rue et de la ruelle dite chez Roy (plan folio 2 du numéro 299 de l'article 1381); prix 413 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et$ E 325 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis et David Albert Jaillet frères, une place sise à Vallorbe à l'angle de la Grand'Rue et de la ruelle dite chez Roy (plan folio 2 du numéro 299 de l'article 1381); prix 413 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et
      - $E 326 Droits communaux. \ Contrat entre l'Etat de Vaud, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour l'établissement et le maintien d'un signal de triangulation en Pralioux (plan folio 69 du numéro 3 de l'article 3505); acte sous seing privé., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 326 Droits communaux. \ Contrat entre l'Etat de Vaud, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour l'établissement et le maintien d'un signal de triangulation en Pralioux (plan folio 69 du numéro 3 de l'article 3505); acte sous seing privé., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 327 Droits communaux. \ Conventions de vente des terrains nécessaires à la construction de la ligne de chemin de fer Vallorbe-Le Pont., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 327 Droits communaux. \ Conventions de vente des terrains nécessaires à la construction de la ligne de chemin de fer Vallorbe-Le Pont., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 326
Titre:	Droits communaux. Contrat entre l'Etat de Vaud, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour l'établissement et le maintien d'un signal de triangulation en Pralioux (plan folio 69 du numéro 3 de l'article 3505); acte sous seing privé.
Dates:	1885 - 1885
Période de création:	1885
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds