E 325 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis et David Albert Jaillet frères, une place sise à Vallorbe à l'angle de la Grand'Rue et de la ruelle dite chez Roy (plan folio 2 du numéro 299 de l'article 1381); prix 413 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 325
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis et David Albert Jaillet frères, une place sise à Vallorbe à l'angle de la Grand'Rue et de la ruelle dite chez Roy (plan folio 2 du numéro 299 de l'article 1381); prix 413 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 769 de ses minutes.
Dates:1884 - 1884
Période de création:1884
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15.nov
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

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