E 309 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Julie Louise Matthey femme d'Edouard Grobety, d'un droit de passage à pied en faveur de son jardin sis en Haut la Voëte soit en Pralet (plan folio 3 des numéros 2 à 28 des articles 439 et 1770)à prendre sur l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 309
Titre:Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Julie Louise Matthey femme d'Edouard Grobety, d'un droit de passage à pied en faveur de son jardin sis en Haut la Voëte soit en Pralet (plan folio 3 des numéros 2 à 28 des articles 439 et 1770)à prendre sur le fonds communal touchant l'ancien bâtiment scolaire sis en Haut la Voëte (plan folio 3 du numéro 2 de l'article 1770); acte signé Henri Guex notaire et portant le numéro 4439 de ses minutes.
Dates:1878 - 1878
Période de création:1878
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16.mars
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT SCOLAIRE (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  COLLEGE (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECOLE (BATIMENT) (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  JARDIN (Matières\J)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178725
 

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