E 310 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jeanne-Marie dite Jenny de Siebenthal veuve de François Daniel Chamot de la Chaux (Cossonay), de l'autre; cette dernière a cédé une petite parcelle de jardin sise au lieudit Sur la Ville (plan folio 4 du numéro 23 de l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 310
Titre:Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jeanne-Marie dite Jenny de Siebenthal veuve de François Daniel Chamot de la Chaux (Cossonay), de l'autre; cette dernière a cédé une petite parcelle de jardin sise au lieudit Sur la Ville (plan folio 4 du numéro 23 de l'article 797); et la Commune a remis deux parcelles de pré et talus situées au même lieu (plan folio 4 des numéros 22 et 23 des articles 572 et 797); acte reçu par César Emile Bonard et portant le numéro 15 de ses minutes.
Dates:1878 - 1878
Période de création:1878
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20.juil
 

Descripteurs

Entrées:  CHAUX (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  JARDIN (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MINUTE (Matières\M)
  PLAN (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178726
 

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