E 304 Droits communaux. \ Autorisation à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Jean Louis fils de Gabriel Berney, d'anticiper sur le domaine public en construisant les escaliers de sa maison sise à la Grand'Rue (plan folio 2, numéros 106, 108 et 109, article 51, 66 et 216); acte reçu

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 303 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean François Marie Chaulmontet, de l'autre, concernant la fontaine à Moïset ainsi que la création d'un établissement de bains à l'usage du public; acte sous seing privé., 1875-1887 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 303 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean François Marie Chaulmontet, de l'autre, concernant la fontaine à Moïset ainsi que la création d'un établissement de bains à l'usage du public; acte sous seing privé., 1875-1887 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 304 Droits communaux. \ Autorisation à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Jean Louis fils de Gabriel Berney, d'anticiper sur le domaine public en construisant les escaliers de sa maison sise à la Grand'Rue (plan folio 2, numéros 106, 108 et 109, article 51, 66 et 216); acte reçu$ E 304 Droits communaux. \ Autorisation à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Jean Louis fils de Gabriel Berney, d'anticiper sur le domaine public en construisant les escaliers de sa maison sise à la Grand'Rue (plan folio 2, numéros 106, 108 et 109, article 51, 66 et 216); acte reçu
      - $E 305 Droits communaux. \ Acquis en faveur de divers particuliers contre la Commune de Vallorbe, de plusieurs parcelles de terre (transons) (anticipations sur le domaine public) sises aux Jurats, à la Cabiaz, en Fou Martin sur le Day, à la Provence, au Prés au Lieutenant, aux Champs de la Croix,$ E 305 Droits communaux. \ Acquis en faveur de divers particuliers contre la Commune de Vallorbe, de plusieurs parcelles de terre (transons) (anticipations sur le domaine public) sises aux Jurats, à la Cabiaz, en Fou Martin sur le Day, à la Provence, au Prés au Lieutenant, aux Champs de la Croix,

Zone d'identification
Cote:	E 304
Titre:	Droits communaux. Autorisation à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Jean Louis fils de Gabriel Berney, d'anticiper sur le domaine public en construisant les escaliers de sa maison sise à la Grand'Rue (plan folio 2, numéros 106, 108 et 109, article 51, 66 et 216); acte reçu par Justin Frédéric Bonard notaire et portant le numéro 3313 de ses minutes.
Dates:	1875 - 1875
Période de création:	1875
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds