E 303 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean François Marie Chaulmontet, de l'autre, concernant la fontaine à Moïset ainsi que la création d'un établissement de bains à l'usage du public; acte sous seing privé., 1875-1887 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 303
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean François Marie Chaulmontet, de l'autre, concernant la fontaine à Moïset ainsi que la création d'un établissement de bains à l'usage du public; acte sous seing privé.
Dates:1875 - 1887
Période de création:1875 - 1887
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 juin 1875
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BAIN (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178718
 

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