E 305 Droits communaux. \ Acquis en faveur de divers particuliers contre la Commune de Vallorbe, de plusieurs parcelles de terre (transons) (anticipations sur le domaine public) sises aux Jurats, à la Cabiaz, en Fou Martin sur le Day, à la Provence, au Prés au Lieutenant, aux Champs de la Croix,

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 304 Droits communaux. \ Autorisation à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Jean Louis fils de Gabriel Berney, d'anticiper sur le domaine public en construisant les escaliers de sa maison sise à la Grand'Rue (plan folio 2, numéros 106, 108 et 109, article 51, 66 et 216); acte reçu$ E 304 Droits communaux. \ Autorisation à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Jean Louis fils de Gabriel Berney, d'anticiper sur le domaine public en construisant les escaliers de sa maison sise à la Grand'Rue (plan folio 2, numéros 106, 108 et 109, article 51, 66 et 216); acte reçu
      - $E 305 Droits communaux. \ Acquis en faveur de divers particuliers contre la Commune de Vallorbe, de plusieurs parcelles de terre (transons) (anticipations sur le domaine public) sises aux Jurats, à la Cabiaz, en Fou Martin sur le Day, à la Provence, au Prés au Lieutenant, aux Champs de la Croix,$ E 305 Droits communaux. \ Acquis en faveur de divers particuliers contre la Commune de Vallorbe, de plusieurs parcelles de terre (transons) (anticipations sur le domaine public) sises aux Jurats, à la Cabiaz, en Fou Martin sur le Day, à la Provence, au Prés au Lieutenant, aux Champs de la Croix,
      - $E 306 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et, de l'autre; a) Henri-David fils de Jean David Develey de Vaulion; ce dernier a cédé deux parcelles de champ sises en Poimboeuf soit en Foumartin (plan folio 30 des numéros 13 et 15 et des articles 1506 et 1507); et la$ E 306 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et, de l'autre; a) Henri-David fils de Jean David Develey de Vaulion; ce dernier a cédé deux parcelles de champ sises en Poimboeuf soit en Foumartin (plan folio 30 des numéros 13 et 15 et des articles 1506 et 1507); et la

Zone d'identification
Cote:	E 305
Titre:	Droits communaux. Acquis en faveur de divers particuliers contre la Commune de Vallorbe, de plusieurs parcelles de terre (transons) (anticipations sur le domaine public) sises aux Jurats, à la Cabiaz, en Fou Martin sur le Day, à la Provence, au Prés au Lieutenant, aux Champs de la Croix, au Faubourg et à la Grand'Rue; acte instrumenté par Justin Frédéric Bonard notaire et portant le numéro 3613 de ses minutes.
Dates:	1876 - 1876
Période de création:	1876
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds