E 302 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Matthey Audemars, François fils de feu Jean Jérémie Grobety, Julie Grobety femme de Charles Francfort et consorts, de l'autre, au sujet du droit de propriété sur les places à fumier à la rue Dessus (rue de l'

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 302
Titre:Droits communaux.
Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Matthey Audemars, François fils de feu Jean Jérémie Grobety, Julie Grobety femme de Charles Francfort et consorts, de l'autre, au sujet du droit de propriété sur les places à fumier à la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste); acte signé Justin-Frédéric Bonard notaire et portant le numéro 3175 de ses minutes.
Dates:1875 - 1875
Période de création:1875
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er mai; parfait état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  CONTRAT (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FUMIER (Matières\F)
  FUMURE (Matières\F)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROPRIETE PRIVEE (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178717
 

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