E 290 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Société du Rondez d'un droit de propriété sur la source à Gerlet; sans signature., 1871 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 290
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la Société du Rondez d'un droit de propriété sur la source à Gerlet; sans signature.
Dates:1871 - 1871
Période de création:1871
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:du 6 août au 9 septembre; brouillon imparfait
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  PROPRIETE PRIVEE (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178705
 

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Archives communales vaudoises avant 1961