E 279 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David Jérémie Favre au Rosay, de l'autre, au sujet de la construction d'un mur entre la propriété du même Favre et celle de la commune; acte sous seing privé., 1868 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 278 Droits communaux. \ Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Pierre Lagrifolle du droit d'exploitation de la pierre existant aux Jurats, sur le tracé du chemin de fer de Jougne à Eclépens; acte sous seing privé., 1867 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 278 Droits communaux. \ Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Pierre Lagrifolle du droit d'exploitation de la pierre existant aux Jurats, sur le tracé du chemin de fer de Jougne à Eclépens; acte sous seing privé., 1867 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 279 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David Jérémie Favre au Rosay, de l'autre, au sujet de la construction d'un mur entre la propriété du même Favre et celle de la commune; acte sous seing privé., 1868 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 279 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David Jérémie Favre au Rosay, de l'autre, au sujet de la construction d'un mur entre la propriété du même Favre et celle de la commune; acte sous seing privé., 1868 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 280 Droits communaux. \ Bail à loyer par la Commune de Vallorbe au sieur Alazard aîné, entrepreneur du chemin de fer de Jougne-Eclépens, d'une carrière située au Châtelard; acte sous seing privé., 1868 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 280 Droits communaux. \ Bail à loyer par la Commune de Vallorbe au sieur Alazard aîné, entrepreneur du chemin de fer de Jougne-Eclépens, d'une carrière située au Châtelard; acte sous seing privé., 1868 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 279
Titre:	Droits communaux. Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David Jérémie Favre au Rosay, de l'autre, au sujet de la construction d'un mur entre la propriété du même Favre et celle de la commune; acte sous seing privé.
Dates:	1868 - 1868
Période de création:	1868
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds