E 277 Droits communaux. \ Contrats de la Compagnie du Chemin de fer de Jougne à Eclépens, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour l'acquisition des terrains nécessaires à la construction de cette ligne aux Gaudennes, aux Jurats, à la Combe du Bugnon, à la Côte de Pralioux, sur Bra

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 277
Titre:Droits communaux.
Contrats de la Compagnie du Chemin de fer de Jougne à Eclépens, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour l'acquisition des terrains nécessaires à la construction de cette ligne aux Gaudennes, aux Jurats, à la Combe du Bugnon, à la Côte de Pralioux, sur Bramafan et au bois Bataillard; actes sous seing privé.
Dates:1867 - 1869
Période de création:1867 - 1869
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 avril et 20 mai 1867 et 30 juillet et 6 septembre 1869
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178692
 

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