E 276 Droits communaux. \ Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Jules fils de feu Louis Leresche demeurant à Vallorbe, du droit de conduire dans son bâtiment le trop plein de la fontaine de la Grand'Rue; acte reçu par Louis Magnenat notaire et portant le numéro 1746 de ses minutes., 18

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 276
Titre:Droits communaux.
Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Jules fils de feu Louis Leresche demeurant à Vallorbe, du droit de conduire dans son bâtiment le trop plein de la fontaine de la Grand'Rue; acte reçu par Louis Magnenat notaire et portant le numéro 1746 de ses minutes.
Dates:1866 - 1866
Période de création:1866
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23.juin
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178691
 

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